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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Tous les moyens possibles sont mis en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site.
Si toutefois, malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, vous constatiez des erreurs dans les informations et/ou documents présentés, n’hésitez pas à nous le faire savoir par email contact@fromnonsnous.fr, nous procéderons aux rectifications correspondantes dans les meilleurs délais.
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La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par la société FROM’NONS NOUS
Forme juridique : SARL au capital de 10 000 Euros
RCS Nantes : 891 673 717
Numéro SIRET : 891 673 717 00015
Société représentée par Cécile BERTHELOT Email : contact@fromnonsnous.fr
FROM’NONS NOUS est une marque déposée auprès de l’INPI (sous la référence DEM-4710956)
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Description des services fournis
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Gestion Editoriale
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