Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant la société FROM’NONS NOUS et son site internet www.fromnonsnous.fr, site édité par la société SARL FROM’NONS NOUS, dont le siège social est situé au 1 rue des Moines de Buzay à Couëron.

Le Client est défini ci-dessous comme étant toute personne physique utilisant le site www.fromnonsnous.fr signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Le Partenaire est défini ci-dessous comme étant toute personne morale, société, entreprise, association contractualisant avec le Vendeur pour offrir à ses collaborateurs / adhérents la possibilité de se faire livrer les commandes passées sur le site www.fromnonsnous.fr sur le site dudit Partenaire.

Le Client acceptera les présentes conditions générales de vente en cochant une case dédiée au moment de la confirmation de la commande. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par FROM’NONS NOUS.

Le site internet www.fromnonsnous.fr propose la vente en ligne de produits laitiers (fromages, crèmerie, préparations fromagères), biscuits de fabrication artisanale et d’accessoires.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de FROM’NONS NOUS ne pourra être engagée. La société FROM’NONS NOUS s’engage à faire de son mieux pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Les articles présentés à la vente sont issus pour la plupart de l’artisanat français et peuvent présenter certaines irrégularités, signatures de leur authenticité. Ces irrégularités de production ne constituent en aucun cas un défaut produit. La société FROM’NONS NOUS se tient à la disposition du Client le cas échéant.

Les commandes devront être passées au plus tard à 19H, 2 jours ouvrés avant la date de livraison / retrait souhaité. Pour exemple, un Client souhaitant être livré le mercredi matin devra valider sa commande au plus tard le lundi précédent à 19H.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du Client sur le site www.fromnonsnous.fr constitue une acceptation irrévocable.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Lors de la première commande sur www.fromnonsnous.fr, tout nouveau Client devra créer un «compte Client». Un mot de passe unique sera transmis par mail au Client ; mot de passe que le client devra personnaliser pour se connecter.

Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques pour chaque Client. Le Client est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. Le Client est responsable de la gestion de son Compte utilisateur. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation, frauduleuse ou non, de son Compte utilisateur et/ou de ses identifiants par un tiers. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de son inscription. Le Client assume la pleine et entière responsabilité des conséquences éventuelles découlant, directement ou indirectement, de la fourniture d’informations erronées ou tardives.

Lors de chaque validation de commande, le Client sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de la commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale notamment par le paiement. Lorsque le Client enregistre la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation du Client au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

Les données enregistrées par la société FROM’NONS NOUS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société FROM’NONS NOUS et ses Clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par voie d’email dès confirmation de la commande.

La société FROM’NONS NOUS recommande à ses Clients de conserver les données relatives à sa commande en trace papier ou un support informatique fiable. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société FROM’NONS NOUS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison.

Les prix mentionnés sur le site www.fromnonsnous.fr sont valables au moment de leur consultation par le Client. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client. FROM’NONS NOUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Prix des articles à la part

Concernant les articles à la part (poids variable), l’exactitude du poids des portions ne peut être garantie. Nos méthodes de travail artisanal et non formatés impliquent une coupe des fromages à la

main ce qui peut induire une légère différence de poids par rapport au poids commandé. Ces écarts potentiels ne pourront faire l’objet de réclamation de la part du Client.

En tout état de cause, le Vendeur garantit que le poids total des produits à la part livrés ne pourra être inférieur au poids total des produits à la part commandés par le Client.

En cas d’indisponibilités d’un produit commandé, le Client se verra proposer un produit de substitution de la même famille que le produit commandé, d’une valeur équivalente.

La société FROM’NONS NOUS s’efforce de mettre à jour les stocks des produits dans les meilleurs délais. Certains produits étant saisonniers, la société FROM’NONS NOUS ne pourra être tenue pour responsable d’une rupture soudaine de stock. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de La société FROM’NONS NOUS ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

Pour régler sa commande, le Client choisit un mode de paiement parmi l’ensemble des options qui lui sont proposées, à savoir :

– Pour les livraisons groupées sur le site d’une personne morale, le Client doit obligatoirement régler sa commande en ligne (Visa, Carte Bleue, Mastercard, Paylib, PayPal)

– Pour les retraits sur les lieux de vente, le Client a le choix de régler sa commande en ligne (Visa, Carte Bleue, Mastercard, Paylib, PayPal) ou au moment du retrait de la marchandise (Visa, Carte Bleue, Mastercard, chèque, espèces, Tickets Restaurants dans la limite du nombre et du montant légal.

La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire (cf process d’Authentification 3D secure).

FROM’NONS NOUS se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de non-paiement conforme. FROM’NONS NOUS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou n’aurait pas procédé au retrait de sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les produits sont livrés à l’adresse du Partenaire indiqué par le Client lors de sa commande, à un jour et horaires préalablement fixés entre From’Nons Nous et ce dit Partenaire. Ce jour de livraison sera indiqué au Client lors de sa passation de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit sur le site. Charge au Client de venir récupérer sa marchandise dans un délai de 24h à compter de la livraison, délai pendant lequel, la société From’Nons Nous garantit la mise à disposition du matériel permettant le respect de la chaîne du froid ; charge au Partenaire d’utiliser ces matériels dans les conditions prévues dans le contrat de Partenariat.

Les produits sont mis à disposition sur le lieu de présence de vente directe choisi par le Client au moment de la commande.

Le Client devra formuler en détail toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande et/ou de refus du produit de substitution, auprès de FROM’NONS NOUS le jour même du retrait ou de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant le retrait ou la livraison. La formulation de cette réclamation auprès de FROM’NONS NOUS peut être faite par mail à l’adresse suivante avec le numéro de commande : contact@fromnonsnous.fr. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société FROM’NONS NOUS de toute responsabilité vis-à-vis du Client. A réception de la réclamation, FROM’NONS NOUS enverra au Client un email pour confirmer le traitement de cette réclamation.

Conformément aux conditions prévues par l’article L221-28 du code de la consommation (1er juillet 2016), le droit de rétractation ne peut être exercé sur les commandes passées sur le site www.fromnonsnous.fr

En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées au Client resteront la propriété de FROM’NONS NOUS jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement entrainera l’absence de délivrance de la commande.

En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées au Client resteront la propriété de FROM’NONS NOUS jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement entrainera l’absence de délivrance de la commande.

FROM’NONS NOUS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites et passibles de poursuites.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de FROM’NONS NOUS ne saurait être engagée en cas d’erreur minime dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

FROM’NONS NOUS ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de FROM’NONS NOUS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

FROM’NONS NOUS se réserve le droit d’annuler une commande à la suite d’un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société. FROM’NONS NOUS sera tenu de prendre contact avec le Client pour le prévenir de l’annulation de la commande.

FROM’NONS NOUS ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou ce préjudice était prévisible par la société, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

La responsabilité de FROM’NONS NOUS ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

FROM’NONS NOUS ne peut être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le Vendeur doit informer son Client de son impossibilité à exécuter sa prestation du fait d’un événement constitutif d’un cas de force majeure dans un délai de 5 jours ouvrés suivant sa survenance. La suspension de ses obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

FROM’NONS NOUS fera ses meilleurs efforts pour informer le Client dans les meilleurs délais des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.

FROM’NONS NOUS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre, problèmes sanitaires.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à FROM’NONS NOUS pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.fromnonsnous.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels Le Client a accédé au site www.FROM’NONS NOUS.fr, le fournisseur d’accès du Client, l’adresse de protocole Internet (IP) du Client.

En tout état de cause FROM’NONS NOUS ne collecte des informations personnelles relatives au Client que pour le besoin de certains services proposés par le site www.fromnonsnous.fr. Le Client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au Client du site www.fromnonsnous.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@fromnonsnous.fr Aucune information personnelle du Client du site www.fromnonsnous.fr n’est publiée à l’insu du Client, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

FROM’NONS NOUS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et les données confidentielles communiquées par les Clients sur le site. Les informations saisies par le Client ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour personnaliser la communication.

Toutefois, Le Vendeur informe le Client que la protection des données personnelles ne peut être totale dans un réseau ouvert tel que l’Internet. D’autres internautes peuvent en particulier, le cas échéant, être en mesure de perturber la sécurité du réseau et de contrôler certains échanges d’informations. Le Client est seul responsable des données transmises via Internet et enregistrées sur des serveurs Web.

Pour tout litige et contestation, quelle qu’en soit la nature ou la cause, sont compétents :

– Médiateur à la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (cm2c.net)

– Tribunaux de Nantes

FROM’NONS NOUS se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne www.fromnonsnous.fr de son site web www.fromnonsnous.fr.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.